Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente en Ligne


Bienvenue sur le site Internet France et International Christian BRETON, édité par Christian BRETON, SA au capital de 200 000 Euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 387 635 790 RCS, ayant son siège social au 14, rue Camille Desmoulins 95870 Bezons. 
En vous connectant ou en utilisant le site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions Générales de Vente en ligne.


Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne ont pour objet de définir, les modalités de vente en ligne des produits par Christian BRETON aux clients, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Christian BRETON se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente en ligne.

Propriété intellectuelle

Tout contenu disponible sur le site Internet, y compris mais sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilation de données, logiciels, est la propriété de Christian BRETON et est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur. 
Ni le contenu, ni la marque ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, 
en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.

Produit

Les produits proposés à la vente par Christian BRETON sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client, et dans la limite des stocks disponibles. Christian BRETON se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment. 
Les informations, photos et graphismes de catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand. Toute description qui pourrait contenir des informations incorrectes sera retirée du site ou remplacée par des informations correctes dès que possible. 
La distribution des produits ou échantillons est faite sur le territoire français et à l’international. Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement 
de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente sont fermes 
et sont en Euros. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.

Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément 
du prix des produits, suivant le montant de la commande. 
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.

Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur 
dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web. 
A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. Les produits sont destinés à un usage personnel du client. Il n’est pas possible de revendre les produits achetés sur le site.

Paiement

Sauf indisponibilité du serveur, et après validation définitive de sa commande, 
le client pourra régler celle-ci sur le site par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa). 
Les virements bancaires sont également possibles.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Lorsque le client opte pour le paiement en ligne par Carte Bancaire, toutes les données saisies (numéro et date d'expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de notre banque et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ces informations ne sont connues que des serveurs de la banque. Aucune donnée de paiement concernant le client n'est stockée sur le site www.christianbreton.com, supprimant toute possibilité de fraude par piratage du site.

Pour tout renseignement ou aide complémentaire, le client aura à sa disposition 
le Service Client au +33 (0) 1 34 34 32 32, du Lundi au Vendredi, de 9h à 16h.

Christian BRETON se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Livraison

Les produits sont livrés par Colissimo Expert dans un délai maximum de 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et par Colissimo dans un délai de 10 jours pour l’Europe. Dans le cadre d’une commande effectuée par virement bancaire, le délai indiqué cours à partir du moment où le virement a effectivement été reçu sur le compte bancaire de Christian BRETON. 
Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :

Christian BRETON se réserve le droit de les modifier à tout moment.


Aucune livraison n'est garantie en dehors des pays indiqués sur cette page : Voir la liste des pays de livraison. 

Lors de votre inscription sur le site www.christian-breton.fr,il vous est demandé d’indiquer le pays de livraison dans une liste imposée. Les livraisons seront faites uniquement sur des adresses fixes et sont donc exclus hôtel, boîte postale, poste restante, adresse ou domicile non fixe (camping, caravanes, mobiles home…).

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client. 
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison, par écrit à notre Service Client (courrier à adresser à : Christian BRETON, 14 rue Camille Desmoulins 95870 Bezons, France) ou par courrier électronique à serviceclients@christianbreton.fr .

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais et taxes compris. 

Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais, une assurance,afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donnent pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.

Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement 
et son (leur) emballage d'origine non ouvert(s), et accompagné(s) du bon de livraison et de la facture à l'adresse suivante : 
Christian BRETON, 14 rue Camille Desmoulins 95870 Bezons, France. 

Les frais de retour sont à la charge du client. 

Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du client. 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Christian BRETON remboursera le client, de l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de l'achat du ou des produits concernés, y compris des frais de retour des produits, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation.

Votre compte

En s’inscrivant sur notre site, le client recevra une adresse électronique ou un nom d'utilisateur et un mot de passe pour son compte. Il est de la responsabilité du client de garder confidentiel son compte, son nom d'utilisateur et son mot de passe et de contrôler l'accès à son ordinateur. 
Le client accepte donc la responsabilité de toutes les activités qui sont faites avec l’utilisation de son compte, son nom d'utilisateur ou son mot de passe. 
Le client convient de fournir uniquement des renseignements exacts et véridiques. 

Le nom d'utilisateur ainsi que le mot de passe qui seront choisis par le client sont des éléments d'identification autorisant l'accès et l'utilisation à certaines sections, fonctionnalités, pages, contenu ou services du site Internet. Ils sont personnels et non cessibles.

Cookies

Les Cookies sont des fichiers enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet.

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Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. 
Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand. 



Conditions Générales de Vente en ligne datées du 15 septembre 2015